Officialiser la naissance !

 


Dès la naissance de bébé il faut vous préoccuper de la déclaration de naissance. Le moment n’est pas vraiment propice à la paperasse et aux formalités administratives, pourtant il va falloir s’y plier.

 

 

La déclaration de naissance : Comment ça se passe ?

 

Quand ? : Avant le timing était souvent séré pour les parents. Mais dans le cadre de la loi de modernisation de la justice et depuis le 18 novembre 2016, le délai pour effectuer la déclaration de naissance de bébé est passé de 3 à 5 jours, à compter du jour de l’accouchement. (lien service publique). Désormais si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié l’’échéance est repoussée au prochain jour ouvré. Les parents peuvent enfin souffler et savourer le moment ! Merci pour eux!!

 

Où ? : La déclaration de naissance de bébé se fait à la mairie dont dépend la maternité où il est né. Et non pas de celle du lieu d’habitation comme on pourrait le croire !

 

Qui ? : Habituellement c’est le papa qui s’en charge ! Mais toute personne ayant assisté à l’accouchement peut faire la déclaration de naissance

 

 

Les justificatifs à fournir :

·      Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,

·      l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,

·      la carte d’identité des parents,

·      le livret de famille pour y inscrire l’enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un.

 

Hors délais : comment faire ?

En cas de non respect du délai de 5 jours l’Officier d’Etat civil de la mairie n’est pas en mesure de régulariser la déclaration de naissance de l’enfant. Il faut alors avoir recours à une déclaration judiciaire de naissance. En d’autres termes il s’agit d’une régularisation devant le juge qui nécessite les services d’un avocat. En depit de se qu’on pourrait croire la déclaration de naissance n’est pas une simple formalité.  La non déclaration d’un enfant est passible de sanctions civiles et pénales.

 


Annoncer une naissance : Pour quel moyen opter ?

Une fois qu’on a effectué la déclaration de naissance de bébé, il faut s’occuper de l’officialiser auprès de nos proches. Mais avec nos nombreux moyens de communication, on ne sait pas toujours comment annoncer une naissance.

 

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